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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
17 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
49.3 : pourquoi met-il le feu ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°515 (29 mars 2023) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts
- Dans le périodique : Histoire Junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°531 (03 janvier 2024) p. 12
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.C'est quoi le débat sur... le portable à l'école ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°454 (15 novembre 2018) p. 46
- Auteur : Anne-Sophie Chilard
Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.Comment fait-on les lois ?
- Dans le périodique : Images Doc, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Fast fashion : Pourquoi une loi ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°537 (27 mars 2024) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. ExplicationsVidéo
La Française doit voter
- Auteur : Fabrice Cazeneuve
- Editeur : Flach Film 1 dvd : 1h22 min
Ce film tourné dans l'hémicycle du Palais Bourbon reconstitue les débats de 1919 autour de la proposition de loi en faveur du droit de vote des femmes.Site web
Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?
- Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.
Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de[...]A-t-on vraiment besoin de lois ?
- Dans le périodique : Okapi, n°1230 (15 octobre 2025) p. 34-35
- Auteur : Gabrielle Pozzo di Borgo
Pourquoi a-t-on besoin de lois et pourquoi a-t-on envie parfois de ne pas les suivre ?Le parcours d'une loi
- Editeur : Lumni 2023
Un jeu de l'oie pour comprendre les différentes étapes du vote d'une loi.Pourquoi interdire le cannabis ?
- Dans le périodique : Géo Ado, n°193 (mars 2019) p. 22-31
- Auteur : Olivier Huette
C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.Livre
La procréation assistée ?
- Auteur : Lise Barnéoud
- Editeur : Belin Collection : iNFOGRAPHIE 2013 79 p.
Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP(assistance médicale à la procréation)qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? Ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? Faut-il autoriser [...]Qui fait la loi en France ?
- Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°13 (Octobre 2018) p. 8-17
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]A quoi ça sert de désobéir ?
- Dans le périodique : Okapi, n°1202 (15 juin 2024) p. 40-41
- Auteur : Gabrielle Pozzo di Borgo
Lorsqu'on transgresse les règles, mieux vaut savoir pourquoi car cela peut nous exposer à un danger.La Séparation : 1905, loi de séparation des Eglises et de l'Etat
- Auteur : François Hanss
- Editeur : Grenade productions 2005 1 dvd : 80 min
La loi de séparation de l'Église et de l'État a cent ans en décembre 2005. Ce documentaire-fiction rend hommage aux députés de 1905 en reconstituant le débat parlementaire de l'époque. Cet hommage, réalisé dans l'hémicycle du palais Bourbon, con[...]
