Décod'actu - À quoi sert le Conseil constitutionnel ?
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- Metteur en scène, réalisateur : Maxime Chappet
- Auteur : Charles Thibout
- Editeur : Lumni Collection : Décod'Actu 2024 03'39
Le Conseil constitutionnel est créé en 1959, après l’adoption de la Constitution de la Ve République. Quelles sont les deux fonctions de ce Conseil . Qui peut le saisir ? Peut-il aller à l’encontre des décisions des parlementaires, représentants[...]

